Abrogé par Décret n°88-1069 du 23 novembre 1988
Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 8 août 2004
Le décret n° 88-1069 du 23 novembre 1988 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par les orthoptistes est abrogé.
Décret n°2001-591 du 2 juillet 2001
Le
décret n° 88-1069 du 23 novembre 1988
fixant la liste des actes pouvant être accomplis par les orthoptistes est abrogé.
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Abrogé par Décret n°88-1069 du 23 novembre 1988
Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 8 août 2004
Le décret n° 88-1069 du 23 novembre 1988 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par les orthoptistes est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret n°88-1069 du 23 novembre 1988
En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance