Décret n°2001-591 du 2 juillet 2001

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 88-1069 du 23 novembre 1988

fixant la liste des actes pouvant être accomplis par les orthoptistes est abrogé.

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En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au samedi 7 août 2004

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