Abrogé3 mai 2007
Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 11 12° JORF 3 mai 2007
Créé le 6 juillet 2001
Pendant une période transitoire de deux ans à compter de la publication du présent décret, un concours spécial peut être substitué au concours interne prévu à l'article 6 du présent décret. Il est ouvert aux agents en fonctions dans les services relevant du ministre chargé de l'environnement et dans les établissements publics administratifs qui en dépendent.