Abrogé3 mai 2007
Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 11 12° JORF 3 mai 2007
Créé le 6 juillet 2001
Les personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage appartenant aux groupes 4 et 5 prévus à l'article 62 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, et les gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche régis par le décret du 14 mars 1986 susvisé sont reclassés dans les grades du corps des agents techniques de l'environnement conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE : Garde de 2e classe ou de 2e catégorie
SITUATION NOUVELLE Corps d'agent technique de l'environnement :
Agent technique
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
7e échelon
Sans ancienneté.
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : Garde de 1re classe ou de 1re catégorie
SITUATION NOUVELLE Corps d'agent technique de l'environnement :
Agent technique
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Garde-chef de 2e classe
SITUATION NOUVELLE Corps d'agent technique de l'environnement :
Agent technique principal de 2e classe
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Garde-chef de 1re classe
SITUATION NOUVELLE Corps d'agent technique de l'environnement :
Agent technique principal de 1re classe
3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
5e échelon
Sans ancienneté.
1er échelon
4e échelon
Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : Garde-chef principal
SITUATION NOUVELLE Corps d'agent technique de l'environnement :
Agent technique principal de 1re classe
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Garde de 2e classe ou de 2e catégorie
SITUATION NOUVELLE Corps d'agent technique de l'environnement :
Agent technique
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
7e échelon
Sans ancienneté.
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : Garde de 1re classe ou de 1re catégorie
SITUATION NOUVELLE Corps d'agent technique de l'environnement :
Agent technique
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Garde-chef de 2e classe
SITUATION NOUVELLE Corps d'agent technique de l'environnement :
Agent technique principal de 2e classe
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Garde-chef de 1re classe
SITUATION NOUVELLE Corps d'agent technique de l'environnement :
Agent technique principal de 1re classe
3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
5e échelon
Sans ancienneté.
1er échelon
4e échelon
Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : Garde-chef principal
SITUATION NOUVELLE Corps d'agent technique de l'environnement :
Agent technique principal de 1re classe
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.