Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

TITRE III : AVANCEMENT

Abrogé3 mai 2007
Abrogé3 mai 2007

Créé le 6 juillet 2001 · En vigueur du 28 janvier 2006 au 2 mai 2007

Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de 2e classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade.
Abrogé3 mai 2007

Créé le 6 juillet 2001 · En vigueur du 28 janvier 2006 au 2 mai 2007

Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques principaux de 2e classe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade, comptant dix ans de services effectifs dans le corps et deux ans six mois de services effectifs dans le grade d'agent technique principal de 2e classe.
Les agents promus au garde d'agent technique principal de 1re classe sont classés dans ce grade à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade d'origine.
Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
Les agents promus alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant de leur élévation audit échelon.

Créé le 6 juillet 2001

Le grade d'agent technique principal de 1re classe comporte 6 échelons.
La durée moyenne et la durée minimale passées dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE Moyenne
DURÉE Minimale
5e ; 4 ans ; 3 ans
4e ; 3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois
3e ; 3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois
2e ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
1er ; 2 ans 6 mois ; 2 ans

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du vendredi 6 juillet 2001 au mercredi 2 mai 2007

TITRE III : AVANCEMENT
Article 10
Article 11
Article 12