Abrogé3 mai 2007
Créé le 6 juillet 2001 · En vigueur du 28 janvier 2006 au 2 mai 2007
Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de 2e classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade.
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