Décret n°2001-58 du 18 janvier 2001

Article 4

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Article 4

Les cours et les moyennes du "brent daté" mentionnés à l'

article 1er

et à l'

article 2

, ainsi que les prix hors taxe et les moyennes mentionnés à l'

article 3

, sont exprimés dans la plus petite unité de compte existante de la monnaie considérée.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2001

Les cours et les moyennes du "brent daté" mentionnés à l'article 1er et à l'article 2, ainsi que les prix hors taxe et les moyennes mentionnés à l'article 3, sont exprimés dans la plus petite unité de compte existante de la monnaie considérée.

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