JORF n°18 du 21 janvier 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 17 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Décret no 2001-58 du 18 janvier 2001 fixant les modalités d'application du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes et portant diverses dispositions d'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
- Décret no 2001-59 du 19 janvier 2001 désignant les services et organismes auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au fioul domestique mentionné au 1o du I de l'article 12 de la loi de finances pour 2001 et fixant les conditions de dépôt de ces demandes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 janvier 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du casier judiciaire national
- Arrêté du 18 janvier 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité spécial d'hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice délocalisés à Nantes
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
- Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge
- Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 janvier 2001 portant nomination d'un préfet
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 17 janvier 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 17 janvier 2001 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 17 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 17 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 17 janvier 2001 portant nomination d'un préfet
- Ministère de l'éducation nationale