JORF n° 18 du 21 janvier 2001
À la une
2 textesDécret n° 2001-58 du 18 janvier 2001 fixant les modalités d'application du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes et portant diverses dispositions d'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Décret n° 2001-59 du 19 janvier 2001 désignant les services et organismes auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au fioul domestique mentionné au 1° du I de l'article 12 de la loi de finances pour 2001 et fixant les conditions de dépôt de ces demandes
Autres textes généraux
9 textesVoir 8 textes
Arrêté du 20 décembre 2000 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Arrêté du 17 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Arrêté du 18 janvier 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du casier judiciaire national
Arrêté du 18 janvier 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité spécial d'hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice délocalisés à Nantes
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge
Mesures nominatives
10 textesVoir 7 textes
Décret du 19 janvier 2001 portant délégation de signature
Décret du 17 janvier 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 17 janvier 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 17 janvier 2001 portant nomination d'un préfet
Décrets du 17 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 17 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 17 janvier 2001 portant nomination d'un préfet
Voir 2 textes
Listes de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtées en 2000 par les groupes du Conseil national des universités
Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 2000 par les groupes du Conseil national des universités