Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001
TITRE Ier : FONCTIONNEMENT
Abrogé26 octobre 2004
Section 1 : Activités et organisation
Abrogé26 octobre 2004Section 2 : Accueil et séjour
Abrogé26 octobre 2004Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au lundi 25 octobre 2004
TITRE Ier : FONCTIONNEMENT
Section 1 : Activités et organisation
Section 2 : Accueil et séjour