Décret n°2001-554 du 28 juin 2001

Article 3

Périmé1 juillet 2002

Créé le 29 juin 2001

A compter du 1er janvier 2002, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du code du travail, la valeur en euros du salaire minimum de croissance fixé ci-dessus à l'article 1er est de 6,67 euros de l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juillet 2002

En vigueur du vendredi 29 juin 2001 au dimanche 30 juin 2002

A compter du 1er janvier 2002, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'

article L. 131-2 du code du travail

, la valeur en euros du salaire minimum de croissance fixé ci-dessus à l'

article 1er

est de 6,67 euros de l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.