Décret n°2001-554 du 28 juin 2001

Article 1

Périmé1 juillet 2002

Créé le 29 juin 2001

Du 1er juillet au 31 décembre 2001 inclus, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 43,72 F de l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juillet 2002

En vigueur du vendredi 29 juin 2001 au dimanche 30 juin 2002

Du 1er juillet au 31 décembre 2001 inclus, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'

article L. 131-2 du code du travail

, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 43,72 F de l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.