JORF n° 149 du 29 juin 2001

Décret n°2001-557 du 28 juin 2001 relatif au chômage partiel, pris pour l'application des articles L. 322-11 et R. 351-53 du code du travail et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 27 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par les articles 20 et 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Arrêté du 28 juin 2001 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Arrêté du 27 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 juin 2001 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 15 mai 2001 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Décret n°2001-556 du 28 juin 2001 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n°2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n°2001-555 du 28 juin 2001 relatif à l'allocation spécifique de chômage partiel prévue par l'article L. 351-25 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers

Arrêté du 19 juin 2001 fixant les conditions d'aptitude physique requises des candidats à l'admission dans les corps des officiers de la gendarmerie

Arrêté du 20 juin 2001 relatif aux concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 juin 2001 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 500 kilogrammes

Décret n°2001-558 du 28 juin 2001 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels

Arrêté du 18 juin 2001 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2001

Décret n°2001-559 du 28 juin 2001 portant attribution à compter du 1er juillet 2001 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Arrêté du 15 juin 2001 portant prolongation d'autorisations d'établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 19 juin 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 19 juin 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise - Yvelines à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 juin 2001 portant augmentation d'une régie d'avances

Décret du 22 juin 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 26 juin 2001 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décrets du 22 juin 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décrets du 22 juin 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2001

Arrêté du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décision du 15 juin 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Arrêté du 28 mai 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 26 juin 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination à la commission mixte de conciliation prévue par l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juin 2001 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 juin 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juin 2001 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juin 2001 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 20 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 15 juin 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 2001 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Décrets du 27 juin 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 juin 2001 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 28 juin 2001 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat

Décret du 27 juin 2001 portant nomination de magistrats

Décret du 26 juin 2001 plaçant une magistrate en position de disponibilité

Décrets du 27 juin 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 27 juin 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 15 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2001 (concours lettres, concours sciences économiques et sociales et concours ouvert aux diplômés de l'enseignement supérieur)

Arrêté du 21 juin 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêtés du 20 juin 2001 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 juin 2001 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission auprès d'un préfet de région

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination d'un chargé de mission auprès d'un préfet de région

Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2001-312 du 13 juin 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Avis du 29 juin 2001 relatif à l'indice des prix