JORF n°148 du 28 juin 2001

A. - Personnes physiques

a) Nom.

b) Prénoms.

c) Le cas échéant, nom de jeune fille.

d) Surnom ou pseudonyme.

e) Occupation.

f) Adresse (actuelle).

g) Date et lieu de naissance.

h) Nationalité.

ij) Pays de résidence et pays où la personne a séjourné au cours des douze derniers mois.

k) Nature et numéro des pièces d'identité, y compris dates et pays de délivrance.

l) Signalement :

  1. Sexe ;

  2. Taille ;

  3. Poids ;

  4. Corpulence ;

  5. Cheveux ;

  6. Yeux ;

  7. Teint ;

  8. Signes particuliers.

m) Description succincte de l'infraction (indication, entre autres renseignements, de la nature, de la quantité et de l'origine des marchandises délictueuses, du fabricant, du chargeur et de l'expéditeur) et des circonstances dans lesquelles elle a été décelée.

n) Nature et montant des peines ou de la sentence prononcées.

o) Autres observations, y compris les langues parlées par la personne en cause et, si l'administration en a connaissance, condamnations antérieures éventuelles.

p) Partie contractante fournissant les renseignements (y compris le numéro de référence).


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Version 1

A. - Personnes physiques

a) Nom.

b) Prénoms.

c) Le cas échéant, nom de jeune fille.

d) Surnom ou pseudonyme.

e) Occupation.

f) Adresse (actuelle).

g) Date et lieu de naissance.

h) Nationalité.

ij) Pays de résidence et pays où la personne a séjourné au cours des douze derniers mois.

k) Nature et numéro des pièces d'identité, y compris dates et pays de délivrance.

l) Signalement :

1. Sexe ;

2. Taille ;

3. Poids ;

4. Corpulence ;

5. Cheveux ;

6. Yeux ;

7. Teint ;

8. Signes particuliers.

m) Description succincte de l'infraction (indication, entre autres renseignements, de la nature, de la quantité et de l'origine des marchandises délictueuses, du fabricant, du chargeur et de l'expéditeur) et des circonstances dans lesquelles elle a été décelée.

n) Nature et montant des peines ou de la sentence prononcées.

o) Autres observations, y compris les langues parlées par la personne en cause et, si l'administration en a connaissance, condamnations antérieures éventuelles.

p) Partie contractante fournissant les renseignements (y compris le numéro de référence).