Préambule

Les Parties contractantes à la présente Convention, élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière,

Considérant que les infractions à la législation douanière portent préjudice aux intérêts économiques, sociaux et fiscaux des Etats, ainsi qu'aux intérêts légitimes du commerce,

Considérant que la lutte contre les infractions douanières peut être rendue plus efficace par la coopération entre les administrations douanières, qui constitue l'un des objectifs de la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière,

sont convenues de ce qui suit :

Chapitre Ier

Définitions