TABLE DES MATIERES

A. - Corps de la Convention :

Préambule.

Chapitre Ier : Définition (art. 1er).

Chapitre II : Champ d'application de la Convention (art. 2 à 4).

Chapitre III : Modalités générales d'assistance (art. 5 à 8).

Chapitre IV : Dispositions diverses (art. 9 à 11).

Chapitre V : Rôle du Conseil et du Comité technique permanent (art. 12 et 13).

Chapitre VI : Dispositions finales (art. 14 à 23).

B. - Annexes :

Annexe I : Assistance spontanée.

Annexe II : Assistance sur demande en matière de détermination des droits et taxes à l'importation ou à l'exportation.

Annexe III : Assistance sur demande en matière de contrôles.

Annexe IV : Assistance sur demande en matière de surveillance.

Annexe V : Enquêtes et notifications effectuées sur demande pour le compte d'une autre Partie contractante.

Annexe VI : Dépositions des agents des douanes devant des tribunaux à l'étranger.

Annexe VII : Présence des agents des douanes d'une Partie contractante sur le territoire d'une autre Partie contractante.

Annexe VIII : Participation à des enquêtes à l'étranger.

Annexe IX : Centralisation des renseignements.

Annexe X : Assistance en matière de lutte contre la contrebande de stupéfiants et de substances psychotropes.

Annexe XI : Assistance en matière de lutte contre la contrebande d'objets d'art et d'antiquité et d'autres biens culturels.