Décret n°2001-54 du 16 janvier 2001

Article 2

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Article 2

Les modalités de rattachement du produit de la retenue visé à l'

article 1er

du présent décret sont fixées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2001

Les modalités de rattachement du produit de la retenue visé à l'article 1er du présent décret sont fixées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

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