Décret n°2001-532 du 20 juin 2001

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Art. 54. - L'article R. 723-44 du code de la sécurité sociale (Conditions et modalités de versement de la pension de retraite des avocats) est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension de réversion et de ses accessoires présentée en application du présent article vaut décision de rejet. »

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Art. 54. - L'article R. 723-44 du code de la sécurité sociale (Conditions et modalités de versement de la pension de retraite des avocats) est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension de réversion et de ses accessoires présentée en application du présent article vaut décision de rejet. »

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