Décret n°2001-532 du 20 juin 2001

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Art. 39. - Aux articles R. 165-23 (Accord préalable pour le remboursement de certains produits de santé) et R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale, les mots : « vingt et un jours » sont remplacés par les mots : « quinze jours ».

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Art. 39. - Aux articles R. 165-23 (Accord préalable pour le remboursement de certains produits de santé) et R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale, les mots : « vingt et un jours » sont remplacés par les mots : « quinze jours ».

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