Décret n°2001-527 du 12 juin 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
art. 11 (Ab)
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
art. 26 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
art. 22 (M)
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
art. 23 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 11 (Ab) → Version 2Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 26 (Ab)
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
art. 11 (Ab)
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
art. 26 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 22 (M) → Version 3Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 23 (V) → Version 2
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
art. 22 (M)
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
art. 23 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance