Décret n°2001-526 du 14 juin 2001

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000

relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'

article 19

de la

loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000

relative à la réduction négociée du temps de travail est abrogé.

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