Créé le 19 juin 2001
Le décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail est abrogé.
Décret n°2001-526 du 14 juin 2001
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 19 juin 2001
Le décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'
article 19
de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail est abrogé.