Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 5 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 12 juin 2001 · Abrogé le 26 octobre 2004
Le montant mensuel du revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) est égal à 412 Euro pour l'année 2001.
Ce montant évoluera dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 11 juin 2001 susvisé.