Décret n°2001-501 du 11 juin 2001

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité prévu par l'

article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles

(

Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM

)

Art. L.522-14

Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM

Dans les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon, une aide financière est donnée aux personnes âgées de plus de 55 ans qui arrêtent de travailler après avoir été sans emploi pendant deux ans.

est égal à 412 Euro pour l'année 2001.

Ce montant évoluera dans les conditions prévues à l'

article 1er du décret du 11 juin 2001 susvisé

.

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Créé le 12 juin 2001 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le montant mensuel du revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) est égal à 412 Euro pour l'année 2001.

Ce montant évoluera dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 11 juin 2001 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 juin 2001 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance