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Chapitre II : Des maisons des services publics créées sous la forme d'un groupement d'intérêt public

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Décret n°2001-494 du 6 juin 2001

Article 8

Créé le 10 juin 2001

Dans chaque groupement, il est constitué, à compter de la publication de l'arrêté d'approbation mentionné à l'article 4, un organisme consultatif associant des représentants des personnels et des usagers. Présidé par le directeur du groupement, cet organisme est consulté sur les questions relatives à l'organisation du travail, au fonctionnement du groupement et aux services rendus aux usagers. La convention constitutive précise les modalités de constitution, de fonctionnement et de consultation de cet organisme.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 janvier 2012

Abrogé parDécret n°2012-91 du 26 janvier 2012art. 13

En vigueur du dimanche 10 juin 2001 au vendredi 27 janvier 2012

Dans chaque groupement, il est constitué, à compter de la publication de l'arrêté d'approbation mentionné à l'

article 4

, un organisme consultatif associant des représentants des personnels et des usagers. Présidé par le directeur du groupement, cet organisme est consulté sur les questions relatives à l'organisation du travail, au fonctionnement du groupement et aux services rendus aux usagers. La convention constitutive précise les modalités de constitution, de fonctionnement et de consultation de cet organisme.