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Décret n°2001-49 du 16 janvier 2001

JORF n°15 du 18 janvier 2001

TITRE Ier : Dispositions modifiant le décret no 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

TITRE II : Dispositions modifiant le décret no 85-923 du 21 août 1985 relatif aux élections aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Titre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Titre IV : Dispositions modifiant le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

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Art. 11. - Le décret du 21 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 12 à 15.

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Art. 11. - Le décret du 21 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 12 à 15.