Décret n°2001-477 du 30 mai 2001

Article 3

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Article 3

Le carnet d'entretien mentionne :

l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ;

l'identité du syndic en exercice ;

les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.

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En vigueur depuis le 3 juin 2001

Le carnet d'entretien mentionne :

  • l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ;
  • l'identité du syndic en exercice ;
  • les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juin 2001

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