Décret n°2001-477 du 30 mai 2001

Article 1

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Article 1

Le carnet d'entretien prévu à l'

article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée

(

Rôles et responsabilités du syndic de copropriété

)

Art. 18

Rôles et responsabilités du syndic de copropriété

L'article décrit les missions du syndic de copropriété, qui incluent l'administration et l'entretien de l'immeuble, la représentation du syndicat en justice, la gestion comptable et financière, ainsi que l'information des copropriétaires.

contient au moins les informations mentionnées à l'

article 3

et, s'il y a lieu, celles mentionnées à l'

article 4

.

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En vigueur depuis le 3 juin 2001

Le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée (Rôles et responsabilités du syndic de copropriété) contient au moins les informations mentionnées à l'article 3 et, s'il y a lieu, celles mentionnées à l'article 4.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juin 2001

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