Décret n°2001-474 du 30 mai 2001

Article 1

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Article 1

I. - (Paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent à toutes les conversions à l'euro près donnant lieu à vérification par le greffier à compter de la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 3 juin 2001

I. - (Paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent à toutes les conversions à l'euro près donnant lieu à vérification par le greffier à compter de la date de publication du présent décret.

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cite  Décret 2001-474 1984-05-30 art. 1 I

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