Créé le 2 juin 2001
Pour chaque section ou éventuellement option de l'examen professionnel prévu à l'article 11, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admis.
Décret n°2001-473 du 30 mai 2001
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001