Créé le 2 juin 2001
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture ouvre l'examen professionnel.
Décret n°2001-473 du 30 mai 2001
Article 15
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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001
Créé le 2 juin 2001
En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001