Décret n°2001-466 du 30 mai 2001

Article 5

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Article 5

Le décret du 7 mars 1960 relatif à la personnalité civile et à l'autonomie financière de l'annexe du centre régional d'éducation physique et sportive d'Aix, située à Boulouris, le

décret n° 70-770 du 26 août 1970

portant création d'un centre régional de la jeunesse et des sports à Antibes ainsi que l'alinéa 12 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 portant organisation des services d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

Le décret du 7 mars 1960 relatif à la personnalité civile et à l'autonomie financière de l'annexe du centre régional d'éducation physique et sportive d'Aix, située à Boulouris, le décret n° 70-770 du 26 août 1970 portant création d'un centre régional de la jeunesse et des sports à Antibes ainsi que l'alinéa 12 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 portant organisation des services d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1953-09-25 art. 1cite  Décret 1960-03-07cite  Décret 70-770 1970-08-26

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance