Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°70-770 du 26 août 1970

PORTANT CREATION A ANTIBES (ALPES-MARITIMES) D'UN CENTRE REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°70-770 du 26 août 1970