Décret n°2001-466 du 30 mai 2001

Article 2

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Article 2

L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée par le

décret du 14 mars 1986 susvisé

.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.

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