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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion des centres d'éducation populaire et de sport
Résumé. Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, Antibes et Boulouris sont fusionnés en un seul établissement national.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-466 du 30 mai 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2001-466 du 30 mai 2001Art. 1