A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 6 (M) : Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'air
→ Version 3Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 13 (M) : Recrutement des commissaires capitaines dans l'armée de l'air
→ Version 2
→ Version 3Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 13 (M) : Recrutement des commissaires capitaines dans l'armée de l'air
→ Version 2
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 6 (M)
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 13 (M)