Décret n°2001-453 du 21 mai 2001

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Art. 3. - Le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « d'officier » sont remplacés par les mots : « d'officier sous contrat » et les mots : « de réserve servant en situation d'activité » sont supprimés.

II. - Au dixième alinéa de l'article 7, les mots : « officiers de réserve du » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat, rattachés au » et les mots : « servant en situation d'activité » sont supprimés.

III. - Au premier alinéa et au 2o de l'article 13, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».

IV. - A l'article 14, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « servant en situation d'activité » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « d'officier » sont remplacés par les mots : « d'officier sous contrat » et les mots : « de réserve servant en situation d'activité » sont supprimés.

II. - Au dixième alinéa de l'article 7, les mots : « officiers de réserve du » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat, rattachés au » et les mots : « servant en situation d'activité » sont supprimés.

III. - Au premier alinéa et au 2o de l'article 13, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».

IV. - A l'article 14, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « servant en situation d'activité » sont supprimés.

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