Décret n°2001-453 du 21 mai 2001

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Art. 2. - Le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».

II. - Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « d'officier ou aspirant de réserve » sont remplacés par les mots : « d'officier sous contrat ».

III. - Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « , les officiers de réserve et les candidats suivants » sont remplacés par les mots : « et les officiers sous contrat dans les conditions suivantes : ».

IV. - Au 2o de l'article 15, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».

V. - A l'article 16, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « servant en situation d'activité » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».

II. - Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « d'officier ou aspirant de réserve » sont remplacés par les mots : « d'officier sous contrat ».

III. - Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « , les officiers de réserve et les candidats suivants » sont remplacés par les mots : « et les officiers sous contrat dans les conditions suivantes : ».

IV. - Au 2o de l'article 15, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».

V. - A l'article 16, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « servant en situation d'activité » sont supprimés.

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