Décret n°2001-453 du 21 mai 2001

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Art. 1er. - Le décret du 17 mai 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au 3o de l'article 9, au 3o de l'article 22, au b du 2o de l'article 30-4 et au 3o de l'article 30-19, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « en situation d'activité » sont supprimés.

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Art. 1er. - Le décret du 17 mai 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au 3o de l'article 9, au 3o de l'article 22, au b du 2o de l'article 30-4 et au 3o de l'article 30-19, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « en situation d'activité » sont supprimés.

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