Créé le 27 mai 2001
La Caisse nationale des télécommunications est dissoute à compter du 1er juin 2001.
Décret n°2001-447 du 25 mai 2001
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2001
La Caisse nationale des télécommunications est dissoute à compter du 1er juin 2001.