Décret n°2001-443 du 23 mai 2001

Article 2

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Article 2

L'emploi de conseiller d'administration comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois.

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2009

Créé le 26 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2009

L'emploi de conseiller d'administration comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois.

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009

En vigueur du samedi 26 mai 2001 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance