Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 mai 2001 susvisé, les montants annuels de l'indemnité de fonctions attribuée aux conseillers d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité sont fixés comme suit :

Montant moyen : 14 101,53 Euro ;

Montant maximum : 19 818,37 Euro.