Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 223-3 et L. 223-5 à L. 223-8 ;

Vu le décret n° 65-659 du 28 juillet 1965 rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies ;

Vu le décret n° 65-1166 du 24 décembre 1965 portant règlement d'administration publique ajoutant à la nomenclature des maladies réputées contagieuses la brucellose dans l'espèce bovine, lorsqu'elle se manifeste par l'avortement, et prescrivant les mesures sanitaires applicables à cette maladie, et notamment son article 5 ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 22 janvier 2001 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 12 mars 2001,

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.