Abrogé7 août 2003
Créé le 24 mai 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-441 du 21 mai 2001
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
En vigueur du jeudi 24 mai 2001 au mercredi 6 août 2003
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.