JORF n°116 du 19 mai 2001

Art. 24. - Les dispositions de l'article 61 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont modifiées comme suit :

I. - Les mots : « selon les modalités prévues aux articles 22 à 31 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « selon les modalités prévues à l'article 29-1 ci-dessus ».

II. - Les mots : « deuxième classe » sont remplacés par les mots : « classe normale ».


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Version 1

Art. 24. - Les dispositions de l'article 61 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont modifiées comme suit :

I. - Les mots : « selon les modalités prévues aux articles 22 à 31 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « selon les modalités prévues à l'article 29-1 ci-dessus ».

II. - Les mots : « deuxième classe » sont remplacés par les mots : « classe normale ».