Section parente

Décret n°2001-429 du 16 mai 2001

Section suivante

Titre IV

Dispositions diverses et transitoires

23 — 31

JORF n°116 du 19 mai 2001

Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités

Article 17

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 18

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 19

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 20

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 21

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 22

a modifié les dispositions suivantes

1 version