En vigueur depuis le 1 janvier 2001
Les activités de formation, incluant la préparation et l'évaluation, ouvrent droit au versement d'une indemnité par heure effective d'enseignement.
Décret n°2001-408 du 7 mai 2001
Les activités de formation, incluant la préparation et l'évaluation, ouvrent droit au versement d'une indemnité par heure effective d'enseignement.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2001
Les activités de formation, incluant la préparation et l'évaluation, ouvrent droit au versement d'une indemnité par heure effective d'enseignement.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Source : Légifrance