A N N E X E I
LISTE INDICATIVE DES AVANTAGES ACCORDES PAR LA REPUBLIQUE D'OUZBEKISTAN AUX ETATS INDEPENDANTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 3
Les avantages sont accordés aux Etats indépendants qui sont parties à l'accord sur l'établissement d'une zone de libre échange et qui ont signé des accords de libre échange avec l'Ouzbékistan.
Pour le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldova, la Fédération de Russie, le Turkménistan et l'Ukraine :
- Droits à l'importation et à l'exportation :
Les parties ne prélèvent pas de droits à l'importation.
Aucun droit à l'exportation n'est perçu sur les marchandises fournies en vertu d'accords intergouvernementaux ou de crédit, dans les limites des contingents fixés par le Gouvernement d'Ouzbékistan en fonction des contraintes nationales.
Aucune T.V.A. ni droit d'accise n'est appliqué aux échanges qui ont lieu dans le cadre d'accords de coopération.
- Attribution des contingents et procédures de délivrance des licences :
Les contingents d'exportation fixés pour les produits ouzbeks fournis dans le cadre d'accords bilatéraux annuels de commerce et de coopération sont ouverts dans les mêmes conditions que ceux qui sont fixés pour les « fournitures de produits destinés à couvrir les besoins de l'Etat ».
- Conditions de transport et de transit :
Pour les pays qui sont parties à l'Accord multilatéral sur les principes et conditions régissant les relations dans le domaine du transport et/ou sur la base d'accords bilatéraux en matière de transport et de transit, il n'est pas perçu, sous réserve de réciprocité, de taxes ou autres droits sur le transport et le dédouanement des marchandises (y compris les marchandises en transit) ni sur le transit des véhicules.
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Services de communication, y compris services postaux, services de courrier, télécommunications, services audiovisuels et autres.
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Accès aux systèmes d'information et aux bases de données :
Pour la Fédération de Russie, l'Ukraine, le Bélarus, le Kazakhstan : les paiements peuvent être effectués dans la devise de ces pays ;
Pour le Kazakhstan et le Kirghizstan : régime douanier simplifié.
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