JORF n°109 du 11 mai 2001

Article 18

Le commerce des matières nucléaires est assujetti aux dispositions d'un accord spécifique à conclure entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la République d'Ouzbékistan.

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE

ET AUX INVESTISSEMENTS

Chapitre Ier

Conditions relatives à l'emploi


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Article 18

Le commerce des matières nucléaires est assujetti aux dispositions d'un accord spécifique à conclure entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la République d'Ouzbékistan.

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE

ET AUX INVESTISSEMENTS

Chapitre Ier

Conditions relatives à l'emploi