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Décret n° 2001-404 du 2 mai 2001

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JORF n°109 du 11 mai 2001

Article 84

  1. La commission parlementaire de coopération est composée, d'une part, de membres du Parlement européen et, d'autre part, de membres du Parlement ouzbek.

  2. La commission parlementaire de coopération arrête son règlement intérieur.

  3. La présidence de la commission parlementaire de coopération est exercée à tour de rôle par le Parlement européen et le Parlement ouzbek, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.

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Version 1

Article 84

1. La commission parlementaire de coopération est composée, d'une part, de membres du Parlement européen et, d'autre part, de membres du Parlement ouzbek.

2. La commission parlementaire de coopération arrête son règlement intérieur.

3. La présidence de la commission parlementaire de coopération est exercée à tour de rôle par le Parlement européen et le Parlement ouzbek, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.