Article 58

Restructuration et privatisation des entreprises

Reconnaissant l'importance fondamentale de la privatisation pour assurer une reprise économique durable, les parties conviennent de coopérer au développement du cadre institutionnel, juridique et méthodologique nécessaire. Une attention particulière sera accordée au bon déroulement et à la transparence du processus de privatisation.

L'assistance technique prévoit, notamment :

- de poursuivre au sein du gouvernement de la République d'Ouzbékistan le développement d'un cadre institutionnel pour aider à la définition et à la gestion du processus de privatisation ;

- de poursuivre le développement de la stratégie de privatisation du gouvernement de la République d'Ouzbékistan, y compris le cadre législatif, et des mécanismes de mise en oeuvre ;

- de favoriser des solutions faisant appel à l'économie de marché pour l'utilisation et la propriété des sols et leur privatisation ;

- de restructurer les entreprises qui ne sont pas encore prêtes pour la privatisation ;

- de développer l'entreprise privée, particulièrement dans le secteur des petites et moyennes entreprises ;

- de développer des systèmes de fonds d'investissements pour la privatisation.

L'objectif de cette coopération est de contribuer à la promotion des investissements communautaires en République d'Ouzbékistan.