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Décret n° 2001-404 du 2 mai 2001

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JORF n°109 du 11 mai 2001

A. - Tous les services d'assurance et activités assimilées

  1. Assurance directe (y compris la co-assurance) :

(i) Vie ;

(ii) Non vie.

  1. Réassurance et rétrocession.

  2. Activités des intermédiaires de l'assurance tels que courtiers et agents.

  3. Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres.

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Version 1

A. - Tous les services d'assurance et activités assimilées

1. Assurance directe (y compris la co-assurance) :

(i) Vie ;

(ii) Non vie.

2. Réassurance et rétrocession.

3. Activités des intermédiaires de l'assurance tels que courtiers et agents.

4. Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres.