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Décret n° 2001-404 du 2 mai 2001

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JORF n°109 du 11 mai 2001

Article 79

  1. Le Conseil de coopération est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission des Communautés européennes et, d'autre part, de membres du Gouvernement de la République d'Ouzbékistan.

  2. Le Conseil de coopération arrête son règlement intérieur.

  3. La présidence du Conseil de coopération est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté et un membre du Gouvernement de la République d'Ouzbékistan.

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Article 79

1. Le Conseil de coopération est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission des Communautés européennes et, d'autre part, de membres du Gouvernement de la République d'Ouzbékistan.

2. Le Conseil de coopération arrête son règlement intérieur.

3. La présidence du Conseil de coopération est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté et un membre du Gouvernement de la République d'Ouzbékistan.