JORF n°109 du 11 mai 2001

Article 100

L'original du présent accord, dont les exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et ouzbèke font également foi, est déposé auprès du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne.


Historique des versions

Version 1

Article 100

L'original du présent accord, dont les exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et ouzbèke font également foi, est déposé auprès du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne.