Article 66
Douanes
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La coopération vise à assurer le respect de toutes les dispositions à arrêter en matière de commerce et de commerce loyal et à rapprocher le régime douanier du Kirghistan de celui de la Communauté.
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La coopération porte notamment sur les points suivants :
- échange d'informations ;
- amélioration des méthodes de travail ;
- introduction de la nomenclature combinée et du document administratif unique ;
- interconnexion entre les systèmes de transit de la Communauté et du Kirghistan ;
- simplification des contrôles et des formalités en ce qui concerne le transport des marchandises ;
- soutien à l'introduction de systèmes d'informations douanières modernes ;
- organisation de séminaires et de stages de formation.
Une assistance technique est fournie, en cas de besoins.
- Sans préjudice d'autres formes de coopération prévues par le présent accord, notamment à l'article 69, l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives des parties est régie par les dispositions du protocole annexé au présent accord.
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